La compatibilité de notre système juridique énergétique avec le droit européen ne va pas de lui-même. Non seulement, les textes en préparation sont problématiques au regard de nos engagements européens mais le droit existant est à certains égards incompatibles avec ces-derniers. Le cas de l’autoconsommation collective est à cet égard illustratif. Des textes en préparation,… Poursuivre la lecture de [Avis d’expert via Actu-environnement] “La PPE et la petite loi sur l’énergie contredisent nos engagements européens” par Maître Corinne Lepage
Auteur/autrice : Huglo Lepage Avocats
Flash actu HLA du 5 mars 2019 : Vers une déshumanisation de la procédure administrative de participation en matière d’environnement
Nous mettons à disposition de nos lecteurs la note technique du 21 février 2019 relative au décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris pour l’application des articles 56 et 57 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Comme ceux-ci pourront le constater, cette note technique est un véritable… Poursuivre la lecture de Flash actu HLA du 5 mars 2019 : Vers une déshumanisation de la procédure administrative de participation en matière d’environnement
Flash actu HLA du 28 février 2019 – Pollution après rupture d’un pipeline dans les Yvelines, cas d’application de la loi sur le dommage écologique : prudence et circonspection
Voici un cas d’application directe de la loi qui a institué la réparation du dommage écologique qui doit s’ajouter à la réparation du dommage causé au propriétaire. Selon un communiqué de presse de la préfecture des Yvelines, une fuite d’hydrocarbure aurait été constatée par inspection ce lundi 25 février 2019 dans la zone d’Autouillet. Le préfet… Poursuivre la lecture de Flash actu HLA du 28 février 2019 – Pollution après rupture d’un pipeline dans les Yvelines, cas d’application de la loi sur le dommage écologique : prudence et circonspection